Conditions d’utilisation

Préambule

Le Site permet à la Société Cosmashop (ci-après la société) de proposer à la vente des produits cosmétiques et des parfums (ci-après dénommés les "Produits") aux internautes (ci-après dénommés les "Utilisateurs") qui naviguent sur le Site www.cosmashop.com.
Le Site met à la disposition des Utilisateurs des informations sur les Produits fabriqués par différents fabricants figurant en ligne dans le catalogue, ainsi qu'un système de commande et de paiement en ligne, sous réserve du respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.
Toute commande passée sur le Site implique la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales.
Avant de passer commande, l'Utilisateur déclare que l'achat de produits sur le Site n'est pas directement lié à son activité professionnelle et est limité à un usage strictement personnel.
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Cosmashop se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'Utilisateur par modification en ligne et ne seront applicables qu'aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

Article 1 : Objet

Les conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de la Société et de l'Utilisateur nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, exclusivement dans le cadre des relations qu'ils établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Article 2 : Produits vendus

www.cosmashop.com est un site de vente en ligne de parfums et cosmétiques. La Société s'approvisionne en Produits auprès de fabricants qui ont expressément accepté d'être référencés sur le Site. La Société se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Site, de modifier leur présentation ou de cesser leur commercialisation sur son Site, sans être tenue d'en informer préalablement l'Utilisateur.

Article 3 : Informations accessibles

Les caractéristiques essentielles des Produits obtenus directement auprès des fabricants sont décrites dans les Fiches Produits. Toutefois, les informations caractérisant les Produits présentés peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l'Utilisateur. L'Entreprise ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs dans la description des Produits. En outre, la Société ne peut être tenue responsable des erreurs typographiques. De même, les photographies et graphismes illustrant les Produits ne sont pas contractuels. Ils n'ont qu'une valeur indicative et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Société.

Article 4 : Commandes

4.1. Navigation

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans être lié par une quelconque commande.

4.2. Passation de commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents Produits qui l'intéressent en cliquant sur l'icône de la colonne "Ajouter". La quantité de références commandées par l'Utilisateur est automatiquement limitée en fonction des recommandations émises à cet égard par les fabricants. La commande de l'Utilisateur sera récapitulée dans une page intitulée "mon panier", consultable à tout moment, reprenant tous les éléments de la commande et son montant total. L'Utilisateur peut revenir sur cette commande, la compléter, en modifier les quantités ou l'annuler tant qu'elle n'a pas été validée. Si la liste présentée correspond aux Produits choisis, l'Utilisateur validera le récapitulatif en cliquant sur le bouton "Valider la commande". L'Utilisateur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse électronique et son mot de passe, s'il a déjà effectué des achats sur le Site, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations qu'il fournit à la Société soient complètes, exactes et à jour. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, la Société se réserve le droit d'annuler la commande et le paiement. Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : la nature, la quantité et le prix des Produits sélectionnés par l'Utilisateur, l'adresse de facturation et de livraison des Produits.

4.3. Validation définitive de la commande

Après avoir vérifié l'état de sa commande et complété l'ensemble des informations demandées, l'Utilisateur précisera le mode de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande : chèque ou carte bancaire. Dès que l'Utilisateur confirme son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient alors Acheteur. Les systèmes d'enregistrement automatique de la Société sont considérés comme valant preuve du contenu et de la date de la commande.

4.4 Confirmation de la commande

Une fois le paiement confirmé, un récapitulatif de la commande de l'Acheteur s'affiche avec le numéro de la transaction. Dans les 24 heures suivant l'enregistrement de la commande, l'Acheteur recevra un courrier électronique accusant réception de la commande. Si ce document n'est pas reçu dans le délai indiqué, il appartient à l'Acheteur de contacter la Société, car il est possible que la commande n'ait pas pu être enregistrée pour des raisons techniques. Si l'accusé de réception de la commande ne peut être délivré à l'adresse électronique indiquée, la commande sera annulée. La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'après confirmation par la Société.

4.5. Modifications de la commande

Toute modification de la commande demandée par l'Acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à la Société par courrier électronique avant l'expédition des Produits (un email de confirmation de la Société sera alors adressé à l’Acheteur)

Article 5 : Indisponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l'un des Produits après passation de la commande de l’Acheteur, la Société l’informera de la nouvelle disponibilité des Produits, et procédera à une livraison partielle de la commande sauf avis contraire immédiat de sa part. 
De manière générale, les commandes ne peuvent pas être annulées en cas de rupture de stock.

Article 6 : Prix - Paiement

6.1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros. 
Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande au pays de destination.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront facturés en supplément et seront précisés à l'Acheteur lors de la validation de la commande.
Les prix indiqués sur le Site sont indicatifs et mis à jour régulièrement et donc susceptibles d'être modifiés sans préavis. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. L'Acheteur peut également bénéficier, pendant certaines périodes spécifiques, d'offres promotionnelles sur certains Produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le Site et seront valables pour la période indiquée, dans la limite des stocks disponibles.

6.2. Paiement

Le paiement des Produits s'effectue par une personne habilitée soit :

• Par carte bancaire (Visa – Eurocard Mastercard - American Express) 
  Les solutions de paiement retenues par la Société sont parmi les plus sécurisées du marché. Elles garantissent la sécurité et la confidentialité de toutes les données personnelles collectées lors du paiement. Les pages de paiement utilisent, en effet,  le protocole TLS (cryptage de toutes les informations liées à la carte) et font l'objet de nombreux agréments (certification PCI DSS, agrément CB Cartes Bancaires, agrément d'agent commercial Visa, etc.)
  A ce titre et à aucun moment les données confidentielles de paiement des Acheteurs ne sont stockées ni même accessibles par la Société. Les données précitées sont en effet, accessibles uniquement au partenaire bancaire de la Société.
  
• Par Paypal (si l’Acheteur détient un compte Paypal) : L’Acheteur sera alors redirigé vers une page sécurisée de PayPal ou il devra entrer l’adresse e-mail liée à son compte ainsi que son mot de passe au moment du règlement de la commande. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PayPal.
• Par Apple Pay : Lorsque vous effectuez un achat, Apple Pay utilise un numéro propre à votre appareil et un code de transaction unique. Votre numéro de carte n'est jamais stocké sur votre appareil ou sur les serveurs d'Apple. Il n'est pas non plus transmis aux commerçants lors du passage en caisse.
  

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes réalisées par l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
La société se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte de crédit.

Article 7 : Livraison

7.1. Conditions de livraison

On entend par livraison l’ensemble des moyens mis en œuvre pour livrer au destinataire de la commande (ci-après dénommé «Destinataire») les Produits commandés par l’Acheteur qui seront livrés à l’adresse de livraison qu’il aura indiquée lors de sa commande (« Adresse de livraison »). 
Les livraisons sont possibles sur tous les pays figurant sur le présent site 
La livraison interviendra dans les délais indiqués sur l’email de confirmation de commande que la Société aura adressé à l’Acheteur sauf évènement indépendant de la volonté de la Société. 
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à l’octroi de dommages intérêts par la Société à l’Acheteur.

• Livraison en Point Relais
  La livraison en point relais permet à l’Acheteur de faire livrer son colis dans le point relais qu’il aura sélectionné lors de sa commande.
  L’Acheteur recevra alors un email l’informant de la disponibilité de sa commande au point de retrait souhaité. Il disposera alors d’un délai de 5 jours pour une livraison en Locker et de 8 jours en point relais "physique" pour retirer son colis dès réception dudit email de confirmation de mise à disposition. Afin de retirer son colis, l’Acheteur devra présenter le courrier électronique précité susvisé ainsi le cas échéant d’une pièce d’identité valide.
  En cas de retrait par un tiers, ce dernier devra être muni d’une pièce d’identité valide, de la copie de la pièce d’identité de l’Acheteur ainsi que du numéro de commande.
  Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement à la Société qui reprendra contact avec l’Acheteur pour définir les conditions d’expédition. Les frais de traitement et de livraison seront alors facturés à l’Acheteur.
• Livraison à Domicile  
  Le colis sera remis contre signature au destinataire. 
  Ce récépissé signé vaut preuve de la livraison par la Société et de la réception des Produits
  commandés par l’Acheteur.
  En cas d’absence du destinataire lors de la livraison de la commande, il pourra la récupérer durant les 15 prochains jours à l’adresse indiquée sur l’avis de passage.
  Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement à la Société qui reprendra contact avec l’Acheteur pour définir les conditions d’expédition. Les frais de traitement et de livraison seront alors facturés à l’Acheteur.

7.2. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés. Aucune expédition n'est effectuée le samedi, le dimanche ou jour férié. Aucune livraison n'est effectuée le dimanche ou jour férié.
La société fera de son mieux pour expédier les produits dans les deux jours ouvrés suivant la confirmation de la commande par la Société.
Les colis sont expédiés par tous les transporteurs entre 14h00 et 16h30, du lundi au vendredi. Les commandes passées après 15h00 du lundi au jeudi seront expédiées le lendemain, et le lundi si la commande est validée le vendredi après 15h00. Le délai de livraison commence le jour où le colis quitte nos locaux..
La livraison interviendra dans les délais indiqués* sur l’email de confirmation de commande que la Société aura adressé à l’Acheteur sauf événement indépendant de la volonté de la Société. *délais estimatifs
Les produits seront expédiés, dans les délais estimatifs de 48 à 72 heures.
La Société décline donc toute responsabilité en cas de délais de livraison trop longs du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux, et d'une manière générale, en cas d'événements indépendants de sa volonté.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune demande de dommages et intérêts ou de retenue de la part de l'Acheteur.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement prévue, l'Acheteur doit le signaler par e-mail à contact@cosmashop.com ou par téléphone (dans un délai maximum de sept jours) afin de permettre à la Société d'effectuer les démarches auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut prendre jusqu'à 30 jours ouvrables. Si le colis est retrouvé pendant ce délai, il sera expédié immédiatement à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En revanche, si le colis n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 30 jours, la Société procédera, à ses frais, à une nouvelle expédition ou au remboursement des produits commandés par l'Acheteur.
La Société décline donc toute responsabilité en cas de retard de livraison du fait des services postaux ou du transporteur, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés par le transporteur ou de grève des services postaux, et d'une manière générale, en cas d'événements indépendants de sa volonté.
En cas de litige de livraison, des documents (photocopie de la carte d'identité et des documents d'accompagnement) seront demandés afin d'étayer la réclamation et d'obtenir un dédommagement si la conclusion de l'enquête est favorable au destinataire.

7.3. Réception des produits

Concernant la réception des colis, si le carton d'expédition apparaît visiblement endommagé (emballage bosselé, perforé, déchiré, mouillé, coupé au cutter, etc.) ou reconditionné avec un autre adhésif , la réception du colis doit être refusée afin de procéder à un retour à l'expéditeur ou des réserves doivent être émises sur le bordereau de réception du transporteur, sans quoi la société ne pourra procéder à l'indemnisation des marchandises éventuellement abîmées ou inutilisables ou manquantes.
A réception du Produit, il appartient à l'Acheteur de vérifier sans délai la conformité et l'intégrité des Produits expédiés, avant de les ouvrir (ouverture du cellophane de protection).
Toute anomalie concernant la livraison doit être indiquée par l'Acheteur sur le récépissé présenté par le transporteur au moment de la livraison. Dans ce cas, pour que le retour soit accepté, l'Acheteur doit en informer la Société dans les 2 jours suivant la livraison du colis, par e-mail à contact@cosmashop.com.
En cas d'article défectueux, l'Acheteur doit en informer la Société dans les 2 jours suivant la réception de la commande, par e-mail à contact@cosmashop.com.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la Société sera dégagée de toute responsabilité.
Pour tout article signalé comme défectueux, la procédure se fera directement auprès du fabricant du produit, qui se chargera de l'échange de la marchandise après analyse, si la défectuosité de la marchandise est confirmée par le fabricant. La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce titre et ne sera pas tenu de rembourser l'acheteur.

7.4. Délai de rétractation et retour des produits

L'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception du Produit pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) s'il n'en est pas satisfait et s'il n'a pas été ouvert et utilisé. Les Produits doivent être retournés complets, dans un état propre à leur revente (produits en parfait état, dans leur emballage d'origine, sous cellophane de protection, non utilisés ou abîmés, accompagnés de leurs accessoires, échantillons, notices...). L'entreprise se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les conditions ci-dessus. L'entreprise n'accepte pas les colis envoyés en port dû.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits de beauté (cosmétiques et maquillage) descellés après la livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Le client n'a donc pas de droit de rétractation pour ce type de produit.

Le Client peut exercer son droit de rétractation :

• soit en répondant à l'e-mail de confirmation de commande envoyé par la Société,
• soit en écrivant sur papier libre exprimant sa volonté claire de se rétracter, en indiquant de manière claire et lisible ses coordonnées et les références de sa commande.

Le papier libre peut être envoyé :

• par courrier à l'adresse suivante :
  Cosma - Service Clients - 17 Route des Boulangers, 78 530 BUC France
• par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@cosmashop.com
  Un bon de retour sera alors adressé par la Société à l’Acheteur aux fins de faciliter le retour du ou des Produits concernés

Article 8. Garanties légales

8.1. Garantie des vices cachés

La Société est tenue des vices cachés du ou des Produit(s).
 Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, l’Acheteur pourra faire
valoir la garantie des vices cachés dans un délai de 2 ans.
L’Acheteur devra apporter la preuve que le vice était non apparent, existait lors de l’achat et rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminue très fortement cet usage.
Sous réserve de l’apport de cette preuve, l’Acheteur pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

8.2 Garantie légale de conformité

La Société est tenue des défauts de conformité du ou des Produit(s).
Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, l’Acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour faire valoir la garantie légale de conformité.
En cas de défaut de conformité, l’Acheteur aura le choix entre la réparation et le remplacement du Produit. 
Si aucune des solutions envisagées ne peut être mise en œuvre dans le mois suivant la réclamation, l’Acheteur a la possibilité de demander une diminution du prix ou un remboursement. 
Dans le cas où le défaut de conformité serait mineur, l’Acheteur ne pourra bénéficier du remboursement.

Article 9 : Informatique et liberté

9.1. Données personnelles

Les informations personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires pour assurer la bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures. Ces informations sont confidentielles. Le défaut de renseignement entraîne le rejet automatique de la commande.
Conformément à la législation en vigueur, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. 
Pour exercer ce droit, l'Utilisateur peut soit envoyer un e-mail à contact@cosmashop.com, soit écrire à la Société : Cosma - Service Clients - 17 Route des Boulangers, 78 530 BUC, FRANCE.
En passant commande sur le Site, l'Utilisateur donne son consentement à l'utilisation des informations nominatives recueillies au moment de la commande dans le fichier clients de la Société à des fins de facturation. Par ailleurs, la Société pourra utiliser les données personnelles de l'Utilisateur pour lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser. 
L’Utilisateur a le droit de s'opposer à recevoir des documents de prospection commerciale non sollicités par courrier électronique, en cochant la case prévue à cet effet en ligne ou en adressant un courrier à la Société : Cosma - Service Clients - 17 Route des Boulangers, 78 530 BUC.

9.2. Cookies

La Société se réserve le droit d'utiliser des cookies sur le Site afin de faciliter la navigation et de personnaliser les informations apparaissant sur le Site. La Société se réserve également le droit d'utiliser des cookies pour collecter des informations non personnelles sur les Utilisateurs (adresse IP, type de navigateur Internet, système d'exploitation utilisé ou pages du Site visitées par l'Utilisateur). Ces cookies ne sont utilisés par la Société que pour personnaliser le service offert à l'Utilisateur.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Conformément aux lois régissant la propriété industrielle, les droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, ce site et tous les éléments (images, dessins, scripts sources, logos, etc.) composant le Site sont la propriété exclusive de la Société ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site.
L'Utilisateur s'engage donc à ne pas distribuer ou reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. La société est propriétaire de la marque "Cosmashop" et du nom de domaine "cosmashop.com". Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques à quelque fin que ce soit est interdite.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Cosmashop.

Article 11. Limite de Responsabilité

La responsabilité de la Société ne peut être engagée lorsque l’Acheteur ne respecte pas, en tout ou partie, les présentes conditions, ou en cas de fait imprévisible d’un tiers ou en cas de Force majeure.
La Société décline toute responsabilité quant aux dommages directs et/ou indirects, qu'ils soient prévisibles ou non, causé à l'occasion de l'utilisation de son site Internet.

Article 12. Loi applicable et juridiction compétente

12.1. Nullité – Divisibilité

Au cas où l'une quelconque des présentes conditions serait reconnue ou déclarée nulle ou en violation d'une disposition d'ordre public, ladite conditions sera réputée non écrite et toutes les autres conditions resteront en vigueur.

12.2. Cadre - Loi applicable

La langue du présent contrat est la langue française. 
Les présentes conditions Générales sont soumises à la loi Belge. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la Société et  l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux belges francophones.

12.3. Médiation

L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle en adressant une réclamation écrite au service de médiation pour les consommateurs
Boulevard du Roi Albert II, 8, Bte 1
1000 Bruxelles
Tél. : +32 2702.52.20
Fax. : +32 2808.71.29
E-mail : contact@mediationconsommateur.be

L’Acheteur peut également introduite sa plainte auprès des services de la commissions européenne en utilisant le lien ci-dessous :  
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.selfTest

La solution proposée par le Médiateur ne s’impose pas aux Parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de médiation.